Les conditions générales de vente

1 - La réservation

Est considérée comme réservation individuelle, toute réservation contenant au maximum neuf (9) passagers dans le même PNR. Une réservation groupe comprend au minimum 10 PAX. Tous les passagers figurant dans un même PNR devront avoir le même itinéraire ainsi que la même classe de réservation. Les éléments indispensables pour chaque PNR sont :  

• Le/les nom(s) du (des) passage(s) ;
• Les segments vol ;
• Les contacts ;
• La date limite d’émission ;
• Le numéro d’abonné quand applicable (pour les passagers abonnés FF).

Seules les réservations avec billets sont considérées comme confirmées.

1.1 Nom du passager

Le(s) nom(s) et prénom(s) du/des passagers doivent être introduits dans le système de réservation, tels qu’ils apparaissent sur la pièce d’identité du voyageur. En cas de non-conformité, la compagnie se réserve le droit de ne pas honorer ledit billet ; Si le voyageur est mineur, il faut le préciser : CHD (2 à 11 ans) ou INF (moins de 2 ans).

La réservation devra mentionner le genre/et ou titre du voyageur. Exemple : Monsieur (Mr), Madame (MRS ou Mme), Mademoiselle (Miss), Docteur (Dr), etc…

1.2 Les segments vol

Les segments vols peuvent être : un aller simple (OW), un aller-retour (RT) ou un segment OPEN ;

Les segments vols sont soumis aux restrictions liées au tarif ;

Le temps minimum de connexion est déterminé par les autorités aéroportuaires et la compagnie aérienne. En cas de billets séparés (ce qui est fortement déconseillé), s’assurer que ce temps minimum entre les deux vols est respecté  (1h pour les vols nationaux au Gabon) ;

Les connections vendues sur deux billets séparés n’engagent nullement la compagnie qui ne sera pas tenue de prendre en charge lesdits passagers en cas de non possibilité de continuation du voyage ;

Les seules situations permettant de traiter séparément des segments mariés sont celles où la compagnie est responsable du non-respect de l’itinéraire tel qu’il avait été réservé.

1.3 Le contact

Au cours de la réservation, l’agent de vente a pour obligation de demander au passager son contact personnel. En cas de refus de ce dernier, l’agent de vente devra le mentionner dans le PNR.

Les contacts des passagers devront être introduits en supplément sous le modèle de SSR tel que mentionné ci-après :

• SSR CTCE (Special Service Required - Custuomer Contact E-mail);
• SSR CTCR  (Special Service Request – Customer Contact Refused);

• Les agences de voyages doivent en plus mentionner leurs contacts y compris ceux dédiés aux cas d’urgence (hors heures légales de travail) en addition des contacts du/des voyageur(s).

1.4 Time limit (TL) (Option de date d’émission du billet)

L’option d’émission devra se conformer aux conditions tarifaires. Chez National Régional Transport (NRT), l’émission du titre de transport se fait à la réservation.

NRT se réserve le droit d’annuler sans préavis, toute réservation sans billet.

1.5 Le passager fidélisé

Lors de toute réservation, l’agent de vente est tenu de solliciter le numéro de fidélisation du passager afin de garantir l’attribution des miles ou points bonus correspondants. 

Si le passager ne dispose pas encore d’un compte fidélité, l’agent devra lui proposer expressément l’adhésion au programme de fidélisation de la compagnie.

Confidentialité

Les informations contenues dans un PNR sont confidentielles et ne peuvent être communiquées qu’au voyageur ou à l’agent de voyages ayant effectué ladite réservation. Les vérifications nécessaires devront être systématiquement faites avant toute communication d’informations relatives à un PNR.

 
2 Modification d’une réservation

Les modifications autorisées sont :

• Supprimer un INF dans le PNR;

Annuler la réservation entière;
Séparer les passagers enregistrés dans un même PNR (SPLIT);
Modification des contacts contenus dans le PNR;
Ajouter ou supprimer des remarques contenues dans un PNR.

NB : La modification de nom n’est pas autorisée sur un PNR déjà émis. La seule possibilité serait de procéder au remboursement du billet et d’émettre un nouveau billet sur la base de l’avoir généré. Un tel dossier devra être systématiquement soumis à la Direction Commerciale pour validation.

Les sièges ne peuvent être bloqués par des passagers fictifs dans le but de s’assurer un certain niveau de tarif.

3. PNR ASSOCIÉS

Il existe des cas où des PNRs différents sont associés. Soit parce que les voyageurs sont face à différents niveaux tarifaires ou pour toute autre raison. Ces passagers voyageant ensemble mais figurant dans des PNRs différents doivent être signalés à l’escale par un message mentionnant que les passagers concernés voyagent ensemble. Cela permet en cas de pré attribution des sièges, de mettre les passagers concernés ensemble. Toutefois, l’association de PNRs n’implique nullement le cumul des franchises bagages à l’enregistrement. A chaque passager correspond une franchise allouée. Le seul cumul autorisé concerne le Bébé et l’adulte accompagnateur

4. ÉMISSION DE TITRES DE TRANSPORT

4.1 Conditions générales.

Le titre de transport est individuel et nominatif.

Il est obligatoire d’émettre les billets dans l’ordre d’utilisation des coupons. Pour tout billet comportant plusieurs coupons, ceux-ci doivent être utilisés dans leur ordre de numérotation. Si, pour diverses raisons, cet ordre ne peut être respecté, l’agent est prié de re-router le billet, sous réserve que la note tarifaire le permette. En cas de no-show, les coupons suivants sont suspendus jusqu’à réémission, moyennant l’application d’une pénalité.

4.2 Validité des billets :

Un billet non utilisé est valable 12 mois à compter de la première date de voyage prévue. Sauf cas exceptionnel qui nécessitera une note de la Direction commerciale.

Un billet partiellement utilisé est valable conformément à la validité telle que déterminée dans la note tarifaire.

5. CHECK-IN

Le Check-in débute 2 heures et ferme 45 minutes avant le départ.

Documents requis pour les vols domestiques : 

Pour embarquer sur un vol intérieur, chaque passager devra présenter une pièce d'identité valide avec photo, parmi les documents suivants : 

• Passeport 
• Carte Nationale d’Identité (CNI) 
• Numéro d’Identification Personnelle (NIP) 
• Permis de conduire 
• Carte CNAMGS 
• Carte de séjour 
• Carte d’étudiant ou scolaire 

Enfants mineurs non scolarisés : 

• Présenter un acte de naissance, accompagné de la pièce d’identité du/des parent(s). 
• Si l’enfant voyage sans l’un des deux parents, une autorisation parentale, l’acte de naissance et les copies des pièces d’identité des parents sont requis. La compagnie se réserve le droit de refuser l’enregistrement de tout passager se présentant sans document d’identité valide. Dans une telle situation, le passager sera considéré comme étant No show sauf avis contraire de la Direction commerciale.

Les mineurs voyagent avec leurs parents, tuteurs (avec justificatifs) ou seuls (à partir de 16 ans).

Le tuteur accompagnant un mineur dont il n’est pas le parent devra obligatoirement présenter une autorisation parentale signée par au moins l’un des deux parents. À défaut de ce document, la compagnie se réserve le droit de refuser l’enregistrement du mineur.

Les franchises bagage de passagers voyageant ensemble ne peuvent être cumulées à l’enregistrement. La franchise bagage allouée est de 1PC de 23K au maximum pour les Adultes et les enfants, et de 05k pour les bébés. La franchise bagage est fonction du tarif choisi.

6.MODIFICATION DE BILLET

6.1 Définition

Est considérée comme modification de titre de transport les changements de :

• Vols
• Date
• Route
• Cabine

Les modifications de billets sont classées en deux catégories : 

• Modification volontaire : toute modification initiée à la demande du passager (ex. : changement de date, d’horaire ou de destination). 
• Modification involontaire : toute modification imposée par des circonstances indépendantes de la volonté du passager (ex. : annulation ou reprogrammation de vol par la compagnie, perturbations opérationnelles, etc.).

Avant d’effectuer toute modification volontaire d’un billet, les vérifications suivantes doivent impérativement être réalisées : 

• S’assurer de la validité du billet. 
• Vérifier si les conditions tarifaires applicables autorisent les modifications.

Les agents ne sont pas autorisés à effectuer des modifications entraînant une valeur résiduelle en faveur du passager (cas de *downgrade). Toute réémission de billet doit se faire pour un montant équivalent ou supérieur à celui initialement payé. Tout changement volontaire implique la réémission du billet.

Tout billet émis par le réseau de distribution, doit être réémis par l’agence de voyages émettrice. Seuls les points de vente NRT sont autorisés à manipuler les billets émis en agences de voyages. 

Les billets portant le code W2 ne peuvent être modifiés que par l’agence BSP émettrice. Toutefois, à titre exceptionnel, seuls les points de vente NRT situés dans les aéroports sont autorisés à les manipuler, et uniquement en cas de départ immédiat.

6.2 Type de réémission

Le type de réémission dépend de si le voyage a débuté ou pas:

En cas d’échange, les conditions applicables dépendent du statut du voyage au moment de la demande.

Lorsque le voyage n’a pas encore commencé, l’échange est possible dès le premier coupon. Le nouveau billet émis est valable pendant une durée de 12 mois à compter de la nouvelle date de voyage prévue. La réémission du billet implique une nouvelle tarification du dossier (PNR), effectuée sur la base des tarifs en vigueur à la date de la réémission.

Lorsque le voyage a déjà commencé, la validité du billet reste celle prévue par la note tarifaire applicable au moment de la première émission. Dans ce cas également, le PNR doit être re-tarifé conformément aux règles tarifaires en vigueur.

Tout billet ne respectant pas ces validités sera considéré comme étant expiré et ne sera pas acceptés pour tout changement ou remboursement.

Tout changement volontaire doit respecter les consignes stipulées dans les notes tarifaires.

6.3 Collecte des pénalités

Tout changement volontaire de date avant le départ initial peut entraîner une pénalité, selon les conditions du tarif appliqué. Le montant de cette pénalité, fixé par la Direction commerciale, est précisé dans la note tarifaire correspondante. Son règlement est obligatoire pour permettre l’utilisation ou la réémission du billet. 

En cas de combinaison de plusieurs tarifs, la pénalité la plus restrictive s’appliquera.

Exceptions commerciales

Changement de date sans pénalité jusqu’à 48h avant le vol initial, applicable uniquement sur certains tarifs (cf. notes tarifaires). 

Upgrade sans pénalité avant le départ. 

Changements sans pénalité en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées : raisons médicales, décès d’un proche, vol de documents ou d’effets personnels.

Applications :

La différence tarifaire sera collectée si applicable.

La gratuité des pénalités ne s’applique pas aux réservations de groupe.

La gratuité des pénalités ne s’applique pas aux tarifs  promotionnels

Cas d’un upgrade volontaire

Tout passager avec un billet commercial en classe économique qui souhaite voyager en classe affaire, pourra demander ce changement sans qu’une pénalité ne lui soit réclamée. Seule la différence tarifaire devra être payée. Ce changement est possible à tout moment avant le départ sous réserve de la disponibilité de sièges dans la nouvelle cabine demandée et à condition que l’identité du voyageur reste inchangée. Le billet original devra être modifiable selon la note tarifaire.

Changement sans pénalités pour: raisons médicales, décès, vols, documents de voyages volés.

Les requêtes doivent être formulées avant la date prévue de voyage et transmise à la Direction Commerciale qui évaluera et statuera conformément aux procédures établies. Dans tous les cas, toutes les demandes devront être accompagnées de  documents justificatifs.

REMBOURSEMENTS

Généralités

Les billets émis via le réseau de distribution sont remboursables uniquement par l’agent émetteur conformément aux notes tarifaires.

Uniquement les billets remboursables et en cours de validités pourront être remboursés.

(*)Notes

Taxes d’aéroports: Les taxes d’aéroport non utilisées sont remboursables peu importe les conditions tarifaires.

La YQ, la YR, la TVA et la CSS obéissent aux mêmes conditions que le tarif.

Comment demander un remboursement:

La demande de remboursement se fait auprès de l’agent émetteur pour les ventes indirectes, pour le reste elle se fait auprès de tout agent de vente NRT. Une fois accordé par les services compétents, le remboursement se fera  principalement sous forme d’avoir ou par chèque à l’ordre du payeur

7. Remboursement des services auxiliaires

A l’exception des remboursements involontaires, les services auxiliaires obéissent à la politique du billet auquel ils sont associés. Si le billet est remboursable, l’auxiliaire le sera. 

Exceptions pour des raisons médicales ou de décès.

Exceptions pour raisons médicales 

NRT procèdera au remboursement des billets pour des raisons médicales critiques.

La demande accompagnée des justificatifs nécessaires sera transmise à la Direction Commerciale qui statuera et procèdera au remboursement à l’ordre du payeur

Exceptions en cas de décès:

Le remboursement se fera sans pénalités nonobstant  la note tarifaire.

La requête accompagnée des justificatifs sera transmise à la Direction commerciale qui statuera et validera le remboursement aux ayants droit (sur la base d’un justificatif du statut)

Exceptions en cas de doublon

Un doublon est constitué lorsque deux billets sont émis au nom d’un même passager, pour un même vol et à une même date. 

Dans ce cas : 

• Le remboursement de l’un des deux billets est autorisé sans pénalité, uniquement sous forme d’avoir. 
• Si les deux billets sont à des tarifs différents, le billet le moins cher sera remboursé, avec des frais d’administration équivalents à 10 % du prix HT. 
• Les noms et prénoms doivent impérativement être identiques sur les deux billets pour que la demande soit recevable.
• Exception pour cause de refus d’embarquer

Toute demande de remboursement consécutive à un refus d’embarquement doit être soumise à la validation préalable de la Direction commerciale. 

• Si la demande est acceptée, le remboursement s’effectuera uniquement sous forme d’avoir, après déduction de frais d’administration équivalents à 10 % du montant hors taxes du billet. 
• En cas de refus d’embarquement lié à une fraude, un comportement illicite ou toute infraction, les conditions tarifaires initiales s’appliqueront sans exception.

8. VENTE D’EXCÉDENTS

Le bagage supplémentaire devra peser au maximum 23 Kg  et est vendu au forfait. Si le bagage est acheté à l’avance, le tarif peut être dégressif.

Chaque  kilo supplémentaire par rapport à la franchise bagage initialement offerte et sous réserve que le poids total du bagage n’excède pas 32 Kg, est payant.

Les excédents obéissent aux mêmes conditions que le billet auquel ils sont associés. C’est à dire que si le billet n’est pas remboursable, les excédents qui lui sont associés sont également non remboursables.

Les bagages supplémentaires sont limités à 1 bagage par passager et par route.

Les tarifs associés sont susceptibles de variation sans préavis.

9. RÉSERVATION DE GROUPES

Toute demande de réservation pour un groupe devra être transmise à la Direction commerciale, qui en assurera l’examen et prendra la décision finale selon les conditions opérationnelles et commerciales du moment.

LES MODES DE PAYEMENT

Le mode de payement recommandé est le cash sur l’ensemble de notre réseau de vente. Cependant, les payements mobiles et les cartes de crédits sont acceptés sans réserve. Par ailleurs, à l’exception des entreprises en compte, les chèques  et les virements bancaires ne sont acceptés que pour tout départ intervenant au minimum 21 jours ouvrés après la réception du chèque ; sous réserves de la disponibilité des fonds dans nos comptes.